Question écrite n° 42674 :
Bovins

10e Législature

Question de : M. Beaumont René
- UDF

M. Rene Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le probleme de l'extension du soutien financier accorde dans le cadre des aides liees a l'encephalopathie spongiforme bovine, aux eleveurs et non aux adherents des cooperatives d'utilisation de materiel agricole (CUMA). En effet, un exploitant qui a investi individuellement dans du materiel se voit proposer des prises en charges d'interets et de reports d'annuite alors que l'adherent de la CUMA n'a aucun soutien. Il lui demande donc d'etudier cette possibilite aux adherents de la CUMA.

Données clés

Auteur : M. Beaumont René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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