Victimes du STO
Question de :
M. Droitcourt André
- UDF
M. Andre Droitcourt attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les propositions de lois deposees en vue de qualifier l'epreuve subie par les victimes et rescapes des camps nazis du travail force « de deportation du travail ». Differentes propositions de loi ont ete deposees par les parlementaires. Le ministre peut-il indiquer si le Gouvernement entend inscrire a l'ordre du jour de la prochaine session, l'une de ces propositions de loi, a defaut, s'il entend qu'un debat, sur ce sujet, soit organise dans chacune des Assemblees.
Auteur : M. Droitcourt André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996