Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les courses de taxi et leur tarification. Les usagers des taxis formulent frequemment des reclamations tenant principalement a la disponibilite des taxis et a la facturation des courses. De leur cote, de nombreux professionnels estiment que les conditions d'une remuneration satisfaisante de leur travail ne sont pas assurees. Pour repondre a ces preoccupation, le Conseil national de la consommation a par un avis no 94-A-20 du 14 juin 1994 estime souhaitable un amenagement de l'offre de taxi pour assurer un meilleur service aux usagers. Dans ces conditions, un groupe de travail du CNC a ete cree en vue d'etudier les moyens reglementaires et volontaires qu'il convient de mettre en oeuvre ou d'elaborer pour ameliorer la qualite du service rendu. Dans le mandat confie a ce groupe de travail, il etait souligne que ses propositions devraient etre profitables tant aux consommateurs qu'aux professionnels concernes. Le groupe de travail devrait rendre ses conclusions au cours de l'annee 1996. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si a l'heure actuelle cette etude est achevee, et, dans l'affirmative, de bien vouloir lui communiquer les propositions preconisees en la matiere par le Conseil national de la consommation.