Question écrite n° 42688 :
Rythmes et vacances scolaires

10e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- UDF

M. Denis Jacquat demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche de bien vouloir lui indiquer s'il lui parait envisageable de generaliser l'amenagement des rythmes scolaires dans l'enseignement secondaire apres definition par voie legislative d'une duree annuelle d'enseignement comportant moins d'heures, mieux reparties dans la semaine et dans l'annee.

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

partager