Russie
Question de :
M. Sarkozy Nicolas
- RPR
M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le contentieux financier franco-russe et, plus particulierement, sur la situation des petits porteurs d'emprunts russes. Il lui rappelle qu'en novembre 1994, puis en mars 1995, lors de chaque rencontre bilaterale, le Gouvernement a rappele l'importance qu'il attachait au dossier des emprunts russes. Il souhaite aujourd'hui connaitre l'etat d'avancement de ce dossier et savoir si un reglement definitif est prochainement prevu.
Auteur : M. Sarkozy Nicolas
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996