Question écrite n° 42693 :
Cotisations

10e Législature

Question de : M. Guichon Lucien
- RPR

M. Lucien Guichon attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les obstacles financiers que rencontrent actuellement les entreprises pour l'embauche des jeunes pendant la periode de vacances scolaires. Alors que les demandes sont de plus en plus nombreuses et que les chefs d'entreprises sont prets a donner a ces jeunes une premiere image et une experience du monde de l'entreprise favorable a une meilleure insertion ulterieure, ceux-ci renoncent pourtant a les embaucher en raison du cout trop eleve que cela represente pour l'entreprise du fait notamment de l'importance des charges sociales. C'est pourquoi il lui demande s'il ne peut pas envisager une mesure qui dispenserait, ou a tout le moins diminuerait significativement, pendant la duree des vacances scolaires, les charges sociales sur ces salaires des lors que le jeune justifierait de la reprise de ses etudes a la rentree scolaire ou universitaire qui suit.

Données clés

Auteur : M. Guichon Lucien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 6 janvier 1997

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