Question de : M. Armand Gérard
- RPR

M. Gerard Armand attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur le probleme que pose actuellement le recrutement des emplois sportifs saisonniers et de carriere dans la fonction publique territoriale. Selon les dispositions combinees des decrets des 1er avril 1992 et 27 mars 1993, les titulaires de brevets d'Etat d'educateur sportif ne peuvent legalement etre recrutes qu'a condition d'etre inscrits sur une liste d'aptitude a l'issue d'un concours d'educateur des activites physiques et sportives pour lequel ils sont places en concurrence avec des candidats issus des filieres universitaires. Cette situation souleve le probleme du recrutement par les collectivites locales des educateurs sportifs, titulaires d'un brevet d'Etat depuis avril 1992, travaillant en simple qualite d'auxiliaire ou d'employes saisonniers et qui ont, parfois, beneficie d'une formation theorique moindre. Aussi il lui demande quelle attitude le Gouvernement entend adopter vis-a-vis de ces educateurs sportifs diplomes du brevet d'Etat afin de ne pas leur bloquer tout acces a la fonction publique territoriale par voie directe ou par titularisation.