Question écrite n° 42708 :
Politique et reglementation

10e Législature
Question signalée le 18 novembre 1996

Question de : M. Gremetz Maxime
- COM

M. Maxime Gremetz alerte M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la necessite de ne pas diminuer les dotations budgetaires pour le Centre scientifique et technique du batiment. Cet etablissement public joue un role primordial dans les domaines de la recherche, de l'evaluation technique, la diffusion du savoir, la consultance scientifique et technique. Ce centre, au service des pouvoirs publics pour mettre en oeuvre les politiques techniques de l'Etat, a vu un gel successif du budget recherche de 8,5 millions de francs en 1995 et de 6,6 millions de francs en 1996, ce qui se traduit par une suppression de travaux de recherche et la prevision de la suppression de cinq postes dans le secteur de la recherche pour 1996. En outre, les personnels de cet etablissement public n'ont beneficie d'aucune augmentation generale des salaires. Il lui demande non seulement de ne pas diminuer les dotations budgetaires du Centre scientifique et technique du batiment, mais d'accorder une augmentation des credits, plus particulierement dans le domaine de la recherche, afin de preserver les actions concernant la securite, la sante et l'environnement. Une telle orientation renforcerait la securite des personnes, la qualite des produits et la competitivite des industriels du batiment et des travaux publics.

Données clés

Auteur : M. Gremetz Maxime

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme

Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 novembre 1996

Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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