Question de : M. Carpentier René
- COM

M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation de la Mutuelle generale de l'education nationale. Le ministere met a la disposition de cette mutuelle des agents charges de diriger ses sections departementales, celle-ci remboursant integralement a l'Etat les traitements et les charges sociales relatifs a ces emplois. Deja en 1994, le ministere avait decide que 150 fonctionnaires mis a disposition et figurant en surnombre dans son budget seraient places en position de detachement, lesant ainsi gravement le fonctionnement de la mutuelle. Le 3 juillet dernier, le ministere aggrave la situation en decidant de supprimer 167 postes supplementaires de fonctionnaires mis a disposition de la MGEN a compter de la prochaine rentree scolaire. Cette mesure, si elle etait appliquee, mettrait la MGEN en position de desavantage par rapport aux autres mutuelles. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il entend prendre afin de permettre a la MGEN de pouvoir poursuivre, comme par le passe, une gestion efficace de la protection sociale et de disposer de moyens comparables a ceux attribues par des administrations de l'Etat a d'autres mutuelles de fonctionnaires.