Environnement
Question de :
M. Suguenot Alain
- RPR
M. Alain Suguenot appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'inventaire des sites susceptibles de faire partie du reseau europeen Natura 2000 dans le cadre de la directive europeenne Habitats, faune, flore. En effet, les services de l'Etat viennent d'engager la concertation aupres des communes concernees, sollicitant leur avis dans les deux mois en periode de vacances. De nombreuses interrogations demeurent ; avec des contraintes qui risqueraient de ruiner les perspectives de developpement de ces secteurs. Afin d'engager une veritable concertation avec l'ensemble des partenaires qui participent a l'amenagement et la gestion du territoire, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin d'allonger le delai de reflexion.
Auteur : M. Suguenot Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 9 septembre 1996