Question écrite n° 42717 :
Politique a l'egard des retraites

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre de la defense sur les differentes revendications des sous-officiers en retraite. A l'issue de son assemblee nationale du 26 mai dernier, l'Union nationale des sous-officiers en retraite (UNSOR) a adopte une motion rappelant les differentes mesures prioritaires dont les retraites souhaitent le reglement, a savoir une augmentation du montant de leur pension, l'attribution de la pension d'invalidite au taux du grade pour les titulaires avant 1962, d'une pension d'invalidite, avec une modulation progressive et adaptee, du plus bas grade au plus eleve, du systeme des remunerations des pensions militaires d'invalidite, ainsi que l'octroi du benefice de la majoration pour enfants aux retraites d'avant le 1er decembre 1964. Par ailleurs, ils demandent egalement l'ouverture du droit a pension de reversion pour les veuves titulaires d'une allocation annuelle, et une augmentation de la pension de reversion pour les veuves les plus defavorisees. Au moment ou le Gouvernement engage la reforme des armees, qui touchera un grand nombre de sous-officiers en raison de la restructuration, il lui demande si une redefinition de la pension militaire de retraite ne pourrait pas etre etudiee afin de tenir compte de la specificite militaire. Il lui demande quelle est sa position a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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