Ecoles
Question de :
M. Suguenot Alain
- RPR
M. Alain Suguenot demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche s'il ne serait pas envisageable d'associer les elus au processus d'elaboration de la carte scolaire de premier degre. En consequence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matiere.
Auteur : M. Suguenot Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996