Question écrite n° 42727 :
Emploi et activite

10e Législature

Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances au sujet de la situation preoccupante des entreprises du batiment et des travaux publics. Confrontee a une conjoncture economique difficile, la profession doit faire face a de nombreuses contraintes liees a l'exercice de son activite. Les professionnels du batiment souhaitent une reduction des charges sociales et fiscales, une reforme du code des marches publics et de l'assurance construction, une garantie de paiement des travaux et la mise en place d'une veritable formation a la gestion pour les candidats a la creation d'entreprise. Il lui demande de lui faire connaitre les mesures envisageables afin de relancer ce secteur d'activite particulierement eprouve aujourd'hui.

Données clés

Auteur : M. Warsmann Jean-Luc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Date :
Question publiée le 9 septembre 1996

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