Emploi et activite
Question de :
M. Suguenot Alain
- RPR
M. Alain Suguenot appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur les difficultes rencontrees par les professionnels du batiment. En effet, les entreprises de ce secteur sont aujourd'hui confrontees a une conjoncture economique difficile, accentuee par une pression fiscale penalisante et des contraintes administratives encore trop nombreuses malgre les mesures positives contenues dans le plan PME-artisanat. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions concernant les propositions formulees par les representants de la profession pour relancer les activites du batiment et lui preciser les perspectives de son action ministerielle pour soutenir ce secteur.
Auteur : M. Suguenot Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996