Question de : M. Couderc Raymond
- UDF

M. Raymond Couderc interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les modalites d'application des emplois de ville. En effet, les emplois de ville sont un type de contrat salarie s'appliquant a des personnels non titulaires de la fonction publique. Dans la majeure partie des cas, les collectivites territoriales ne cotisent pas a l'Assedic et sont donc leurs propres assureurs. Or, a la difference des contrats emploi solidarite, il n'est pas prevu l'intervention du CNASEA pour les emplois de ville. Pour garantir les droits des personnes recrutees en emplois de ville, il serait logique que les collectivites cotisent a l'Assedic. Toutefois, le regime de l'Assedic ne permet pas de s'assurer pour une seule categorie d'agents non titulaires, ce qui entraine l'obligation d'une adhesion pour l'ensemble des personnels non titulaires d'une collectivite. Le montant de la cotisation globale apparait, des lors, en contradiction totale avec la maitrise de la masse salariale que ces collectivites ont du decider pour equilibrer leur budget. Il lui demande donc d'examiner la possiblite de faire beneficier, en ce domaine, les emplois de ville du meme regime que celui applicable aux contrats solidarite grace a l'intervention du CNASEA.