Question de : M. Balkany Patrick
- RPR

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les programmes scolaires 1997 en biologie. La directive europeenne no 86/609/CEE et le decret no 87-848 du 19 octobre 1987 visant au respect de l'animal et au developpement des methodes in-vitro sont ouvertement bafoues par ce programme scolaire. En effet, celui-ci reintroduit des experiences de dissection effectuees sur des mammiferes vivants pour aboutir a des constatations largement operees depuis longtemps. En outre, elles sont realisees par des enfants qui, bien entendu, ne disposent d'aucune experience et pratiquent cet acte maladroitement, avec une barbarie liee soit a l'incompetence, soit a la banale recherche d'un amusement a bon compte. Le retour necessaire des TP ne doit pas s'accompagner d'une violation manifeste du droit. Enfin, les modes d'acquisition des animaux devant etre soumis a ces « experimentations », ainsi que leur detention, se font souvent dans des conditions reprouvees par la morale la plus elementaire. Il lui demande donc de preciser ses intentions pour garantir que la loi soit respectee, integralement et sans reserves, jusque dans les lieux d'enseignement.