Question de : M. Myard Jacques
- RPR

M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'attitude inqualifiable de la commission de Bruxelles dans la gestion de la maladie de la « vache folle ». Des documents internes a la commission, publies le lundi 2 septembre par un grand quotidien national, revelent, en effet, que Bruxelles a, entre 1990 et 1995, sciemment minimise les dangers de cette maladie et ses risques pour l'homme. Les Britanniques eux-memes ont du reconnaitre, le 20 mars dernier, les risques de transmission de la maladie et la quasi-totalite des Quinze decreter un embargo unilateral contre la viande bovine britannique pour que la commission se decide a agir, non sans avoir menace auparavant la France de saisir la Cour de justice europeenne. La commission a agi au mepris de l'interet des consommateurs et du citoyen et, par son attitude irresponsable, elle a provoque de surcroit la desorganisation du marche bovin. La gestion de cette affaire met a nu les graves dysfonctionnements de la technostructure europeenne, qui est devenue une machine bureaucratique sans garde-fous ni controles et dont la logique tourne a vide. Le simple bon sens commande que la commission soit placee sous le controle rigoureux du conseil des ministres. Si tel n'etait pas le cas, la dangereuse derive de la commission renforcera un peu plus encore la defiance de l'opinion publique vis-a-vis de la construction europeenne. Il lui demande en consequence quelles initiatives il compte prendre, notamment au sein de la CIG, pour renforcer les pouvoirs de controle du conseil sur la commission et eviter qu'elle ne developpe le sentiment anti-europeen.