Entreprises de travail temporaire
Question de :
M. Warhouver Aloyse
- RL
M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les problemes que rencontrent les salaries dans les regions frontalieres avec les societes de travail interimaire etablies en France, mais recrutant pour les autres pays de la Communaute europeenne. Il advient qu'une societe interimaire francaise embauche du personnel en France, place le personnel sur des chantiers en Allemagne, etablit des bulletins de salaire au Luxembourg et preleve des impots en Allemagne et au Luxembourg. Il en resulte des imbroglios juridiques et bancaires qui penalisent les salaries. Il lui demande si une clarification peut etre etablie et s'il peut etre mis fin a de telles situations.
Auteur : M. Warhouver Aloyse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 février 1997
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997