Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences de l'inventaire sanitaire de la pepiniere viticole francaise. Le taux de virose revele a l'issue de tests sanitaires pratiques sur des porte-greffes certifies laisse craindre aux professionnels la mise en oeuvre de mesures d'arrachage fatales a leur activite. En effet, si les pepinieristes sont favorables a la mise en place de demarches qualitatives accrues, a meme de leur assurer de nouvelles parts de marche, les conditions d'indemnisation actuellement proposees en contrepartie de l'arrachage des porte-greffes viroses leur apparaissent inacceptables tant elles mettent en peril l'equilibre financier de leurs exploitations. Compte tenu de l'insuffisance de l'indemnisation proposee, il sera quasiment impossible aux pepinieristes concernes, d'une part, de retrouver des terrains sains et d'investir pour leur mise en culture et, d'autre part, d'assurer a leur famille des revenus suffisants entre le moment de l'arrachage et l'entree en production de nouvelles pepinieres. Cette politique d'arrachage, si elle n'est pas ajustee au mieux, risque de favoriser les importations italiennes et espagnoles soumises a de moindres controles dans leur pays d'origine. La mise en oeuvre d'ordres d'arrachage serait lourde de consequences pour la pepiniere viticole francaise et plus particulierement pour la pepiniere vauclusienne. C'est pourquoi les syndicats de pepinieristes viticulteurs se sont prononces en faveur d'une suspension des tests sanitaires afin d'obtenir les garanties d'une juste indemnisation du prejudice qu'ils auront a subir en cas d'arrachage. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures et quels moyens supplementaires a ceux actuellement prevus il entend mettre en oeuvre en faveur d'une restructuration viable de la pepiniere viticole francaise.