Equipement : structures administratives
Question de :
M. Bocquet Alain
- COM
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'inspection du travail des transports. Ce service, qu'il etait question de regrouper sous la seule autorite du ministere du travail, devrait etre maintenu dans sa specificite, laquelle se justifie par les tres nombreuses infractions a la legislation sociale, qui sont pratiques courantes dans le secteur du transport routier de marchandises. Dans le souci de conforter la specificite de ce service tout en lui assurant les moyens financiers necessaires, il lui demande d'inscrire une ligne budgetaire specifique en faveur de l'inspection du travail des transports dans le bleu budgetaire des transports.
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996