Militaires
Question de :
M. Grandpierre Michel
- COM
M. Michel Grandpierre attire l'attention de M. le ministre de la defense sur l'evolution des soldes des militaires sous-officiers et officiers. En effet, il s'avere que ces personnels au service de la Nation n'ont pas beneficie - comme les fonctionnaires - de la remise en ordre des classifications et de remuneration du « protocole Durafour » du 9 fevrier 1990. Quand bien meme il y eut a leur egard certaines modifications, il en resulte, aujourd'hui, une rupture de la parite militaires/fonctionnaires, notamment dans le cas des echelons intermediaires. Il lui demande quelles mesures sont prevues dans l'avenir pour corriger cette injustice.
Auteur : M. Grandpierre Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996