Question de : M. Bosson Bernard
- UDF

M. Bernard Bosson constate avec surprise que le decret no 96-704 du 8 aout 1996 relatif aux derogations temporaires d'ouverture de debits de boissons dans les installations sportives a ete modifie, alors meme qu'un amendement parlementaire sur des bases proches avait ete rejete par l'Assemblee nationale a la demande expresse du Gouvernement pour permettre de rechercher une solution au reel probleme de financement des clubs sportifs locaux, sans remettre en cause la necessaire lutte contre l'alcoolisme. Aussi l'adoption aussi rapide de ce nouveau dispositif ne peut que laisser perplexes les parlementaires qui n'ont pas accepte l'amendement Landrain comme ceux qui l'ont approuve, alors meme qu'une proposition de loi tendant a regler le probleme de financement des clubs sportifs locaux a ete deposee. De surcroit, avec dix autorisations annuelles par an et par groupement sportif, se posera ineluctablement la question du respect des conditions de concurrence entre les buvettes et les debits de boissons professionnels. Ainsi, dans le domaine fiscal, demande-t-il a M. le ministre delegue au budget dans quelle mesure s'appliqueront aux buvettes les divers impots qu'acquittent les titulaires d'une licence de debit de boissons.