Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'utilisation des telephones mobiles, pagers et autres appareils de telecommunication agrees France Telecom. Il a ete alerte par les salaries de l'entreprise Roussel Uclaf a Neuville-sur-Saone (Rhone) auxquels la direction voudrait interdire le port et l'usage d'appareils de radiotelecommunication portables sur l'ensemble du site. La direction indique que ces appareils presentent un danger dans les zones a risques d'explosion, car ils ne sont pas anti-deflagrants et qu'ils peuvent par ailleurs deregler des composants electroniques sur des appareils. Une interdiction partielle dans les zones sensibles semblerait se justifier, mais pas sur l'ensemble du site. Aussi, M. Maxime Gremetz demande a Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales de lui faire connaitre si des etudes sur cette question ont deja ete realisees. Dans la negative, il lui demande de prendre les dispositions necessaires pour que des recherches soient engagees rapidement afin, d'une part, d'assurer la securite des salaries, de faire connaitre aux entreprises les dangers potentiels s'ils existent, et de specifier, d'autre part, les limites a une interdiction eventuelle, afin que les libertes des salaries soient garanties.