Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le recyclage des boues des stations d'epuration. Afin d'assurer leur valorisation, ces boues sont frequemment utilisees comme engrais agricole. Les missions de valorisation creees dans les chambres d'agriculture prennent en charge le controle de la provenance et de la composition de ces dechets afin de prevenir tout risque de pollution. Or, les pouvoirs et les moyens reglementaires attribues a ces missions apparaissent comme insuffisants pour assurer un controle optimal. En outre, le principe preconise par les agences de l'eau selon lequel « les boues s'epandent la ou elles sont produites » n'est pas toujours respecte. C'est ainsi qu'en Moselle par exemple quelques milliers de tonnes de boues proviennent de stations d'epuration allemandes. Face a l'incertitude de la situation, des organisations professionnelles agricoles de Moselle et de Meurthe-et-Moselle ont conseille a leurs adherents de ne plus utiliser les boues des stations d'epuration quelle que soit leur provenance. Il convient des lors de clarifier et de completer la reglementation dans ce domaine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre une initiative dans ce sens.