Politique et reglementation
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les aides au logement. Les nombreuses aides au logement engendrent des dysfonctionnements administratifs, des couts et permettent des abus. Dans le cadre de la maitrise des depenses a laquelle le Gouvernement travaille depuis 1995, et sans remettre en cause la necessaire solidarite nationale, il lui demande quelles mesures il entend mettre en place afin de rationaliser les aides dites a la personne.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996