Question écrite n° 42789 :
Temps partiel

10e Législature

Question de : M. de Gaulle Jean
- RPR

M. Jean de Gaulle appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les difficultes que rencontrent de nombreux fonctionnaires employes en administration centrale pour obtenir la transformation de leur poste en emploi a temps partiel. Il lui demande, par consequent, de lui preciser le nombre annuel de demandes deposees et de dossiers acceptes, ainsi que les principaux motifs de refus. Il le remercie, egalement, de lui indiquer les mesures eventuelles qu'il entend prendre pour favoriser le developpement du travail a temps partiel dans la fonction publique et, notamment, pour reduire les obstacles aujourd'hui rencontres par les personnels interesses.

Données clés

Auteur : M. de Gaulle Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation

Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997

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