Question écrite n° 42790 :
Formation professionnelle

10e Législature

Question de : M. Bussereau Dominique
- UDF

M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences que l'exclusion des CIVAM du benefice de la ligne budgetaire « Promotion collective agricole » pourrait avoir dans l'avenir. En effet, il existe actuellement pres de trois cents groupes de ce type qui participent quotidiennement a la formation des responsables agricoles et qui fonctionnent en grande partie grace aux personnels et aux subventions attribues par le ministere de l'agriculture. Il lui demande si, compte tenu de l'importance de l'action des CIVAM en matiere de developpement rural, il etait possible de maintenir les dispositions anterieures.

Données clés

Auteur : M. Bussereau Dominique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

partager