Question de : M. Le Déaut Jean-Yves
- SOC

M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la politique du Gouvernement en matiere de restauration des monuments historiques. Ce secteur regroupe des entreprises hautement qualifiees et comprend 8 000 compagnons ; ceux-ci ont acquis un savoir-faire irremplacable transmis de generation en generation. De nombreux corps de metiers, indispensables pour la restauration des monuments historiques, seraient menaces de disparition dans le cas ou ce secteur ferait les frais des arbitrages financiers. Deja 25 p. 100 des credits pour 1996 ont ete geles ; la cure d'amaigrissement annoncee pour le budget du ministere de la culture en 1997 ouvre de sombres perspectives pour l'avenir. Dans ces conditions, c'est l'avenir d'un certain nombre d'entreprises qui se trouve pose. Afin d'assurer l'activite dans ce secteur, il convient tout d'abord de mettre fin au gel des credits de 1996 ; par ailleurs, il importe que le Gouvernement prenne les mesures visant au respect de la loi de programme no 93-1437 du 31 decembre 1993, relative au patrimoine monumental, pour les annees 1996 et 1997. Sur l'ensemble de ces points, il lui demande de bien vouloir lui apporter les elements de reponse necessaires.