Indochine
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber demande a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui indiquer si un ancien prisonnier du Viet-Minh, detenu pendant 45 jours, et ayant obtenu une pension d'invalidite de 15 p. 100 suite a sa captivite, peut se voir attribuer le titre de prisonnier du Viet-Minh.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996