Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les inquietudes des agriculteurs vauclusiens relatives a la proposition de reglement de la Commission europeenne concernant la modification des conditions de soutien aux producteurs de ble dur. Cette proposition de la Commission europeenne tendrait a supprimer l'actuel regime des references individuelles au profit d'un dispositif de surface maximale garantie (SMG). Or, les agriculteurs meridionaux, pour qui la culture du ble dur occupe une place vitale au sein de leurs productions, craignent que l'instauration d'une SMG entraine une explosion des surfaces au detriment de la qualite des bles, ainsi qu'une delocalisation des productions. De plus, il decoulerait de la mise en place d'une SMG une baisse et une fluctuation des revenus prejudiciables a l'installation d'agriculteurs. C'est pourquoi les agriculteurs meridionaux sollicitent une nouvelle fois le maintien des references individuelles dans le cadre des volumes historiques actuels accompagnees de la possibilite pour chaque departement d'utiliser annuellement les references disponibles par l'intermediaire d'une reserve geree par la commission departementale d'orientation agricole. Un tel dispositif gagnerait tant en souplesse qu'en coherence. Il permettrait, d'une part, une maitrise qualitative et quantitative de la production de ble dur, d'autre part, une repartition harmonieuse des moyens de production dans l'espace et dans le temps, en direction de publics prioritaires, tout en tenant compte de la necessaire restructuration des filieres. Enfin, cette gestion de la production de ble dur assurerait un caractere non venal des droits a prime transferes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir de quelle maniere precise il entend prendre en consideration la demande des producteurs de ble dur meridionaux face aux inquietantes propositions de la Commission europeenne.