Question écrite n° 42808 :
Naturalisation

10e Législature

Question de : M. Marsaudon Jean
- RPR

M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le nombre important des naturalisations qui figurent au Journal officiel. Il lui serait tres oblige de bien vouloir lui faire connaite, en ce domaine, les statistiques pour les cinq dernieres annees.

Données clés

Auteur : M. Marsaudon Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration

Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996

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