Metiers d'art
Question de :
M. Dassault Olivier
- RPR
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de la culture sur l'inquietude des responsables d'entreprises de restauration de monuments historiques. Cette profession doit faire face a des difficultes economiques qui se traduisent par le licenciement de personnes pourtant hautement qualifiees, detentrices d'un savoir-faire unique et irremplacable. En effet, les collectivites locales, proprietaires de la majorite des monuments historiques, rencontrent beaucoup de problemes dans la gestion de ce patrimoine qui, compte tenu des arbitrages financiers n'est plus toujours considere comme une priorite absolue. Il lui demande donc de bien vouloir lui donner des precisions sur l'application de la loi de programme no 93-1437 du 31 decembre 1993 relative au patrimoine monumental pour 1996 et 1997. Il lui demande egalement si le gel de 25 p. 100 des credits de 1996 sera maintenu ou si des mesures d'assouplissement sont prevues.
Auteur : M. Dassault Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996