Contrats de qualification
Question de :
M. Menuel Gérard
- RPR
M. Gerard Menuel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes que rencontrent les titulaires de bacs professionnels. En effet, selon une circulaire du ministere du travail (DEP no 96/7 du 29 mars 1996), ces jeunes diplomes, contrairement aux titulaires de bacs techniques, n'ont en principe pas acces au contrat de qualification, a moins d'avoir fait la preuve de leurs difficultes d'acces a l'emploi (anciennete ou chomage). Il semble regrettable de priver ces jeunes diplomes d'une possibilite de formation complementaire alors qu'un tiers d'entre eux le souhaitent. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matiere, sachant que favoriser la poursuite d'une formation et l'obtention d'un diplome reconnu, c'est favoriser l'emploi des jeunes.
Auteur : M. Menuel Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 14 octobre 1996