Question écrite n° 42813 :
Portables

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le fait qu'en reponse a sa question ecrite no 39823 concernant les abus de publicite pour les radiotelephones portables, il lui avait indique qu'une enquete etait en cours sur la duree des batteries equipant les radiotelephones. Il souhaiterait qu'il lui indique quelles sont les conclusions de cette enquete.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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