Question écrite n° 42821 :
Chevaux de course

10e Législature

Question de : M. Birraux Claude
- UDF

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation preoccupante des entraineurs de chevaux de course. En effet, alors que la filiere du cheval de competition (eleveur, proprietaire, entraineur) est l'une des rares filieres agricoles a maitriser dans son integralite le cycle biologique de l'elevage, les entraineurs de chevaux semblent ne pa pouvoir beneficier des memes aides economiques que les eleveurs integres. De meme, les entraineurs de chevaux revendiquent-ils le droit de declarer leurs revenus dans la categorie des benefices agricoles et non plus dans celles des BNC. Aussi, il lui demande quelles reponses il compte apporter a cette profession dont depend toute la filiere du cheval de courses.

Données clés

Auteur : M. Birraux Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elevage

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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