Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
Sollicite par la mutuelle de retraite des anciens combattants et victimes de guerre de la Haute-Savoie, M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait des anciens combattants de voir le montant de la retraite mutualiste du combattant s'elever a 7 600 francs des le 1er janvier 1997. Il lui demande de faire en sorte que cette revendication puisse aboutir dans le cadre du projet de loi de finances pour 1997.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 9 septembre 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996