Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le statut des entraineurs de chevaux de course. En effet, les ecuries d'entrainement de chevaux de course sont aujoud'hui exclues des activites entrant dans les schemas directeurs des structures agricoles. Les entraineurs qui y exercent sont affilies au regime de la protection sociale des personnes salariees des professions agricoles et sont imposes fiscalement dans la categorie des BNC. Ils ne beneficient pas, en outre, des differentes aides economiques accordees aux eleveurs integres : installation des jeunes agriculteurs, aides aux entreprises en difficulte, aides aux secteurs particuliers. Les entraineurs de chevaux de course, munis de l'autorisation d'entrainer delivree dans le cadre de la legislation du code des courses, prennent en pension des chevaux appartenant a des tiers pour les preparer a la presentation dans les courses et determiner les futurs reproducteurs. Ayant la responsabilite des chevaux entre dix-huit mois et l'age adulte, ils participent au cycle biologique de croissance de ces animaux puisqu'ils ont pour mission de definir, developper et mettre en valeur leurs aptitudes a la course. Cette profession joue un role capital dans les cycles de la croissance et de l'elevage. De leur professionnalisme depend toute la filiere du cheval de courses et les retombees du PMU pour les recettes de l'Etat, formant un veritable secteur economique pourvoyeur d'un nombre non negligeable d'emplois. Tout en participant au cycle biologique de croissance d'animaux dont ils ne sont pas proprietaires au meme titre que les eleveurs integres, ces personnels ne beneficient pas du meme statut que ceux-ci. Il lui demande, en consequence, quelles dispositions il entend prendre afin que les entraineurs de chevaux de course relevent du meme regime que les eleveurs integres en ce qui concerne le fisc (benefices agricoles), la protection sociale et les aides economiques.