Zones rurales
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration de lui preciser les perspectives du plan d'ensemble en faveur du developpement rural dont la « piece maitresse » est un projet de loi sur le developpement rural avec une serie de mesures et notamment la mise en place d'une agence nationale du developpement local. Ces perspectives de son action ministerielle qu'il partage, ont ete annoncees par le delegue general a l'amenagement du territoire (La Lettre du Maire, no 1028, 23 juillet 1996) pour etre mises en oeuvre, « a la rentree septembre ». Il lui demande s'il ne juge pas necessaire, afin d'etre en coherence avec la loi Pasqua, d'integrer cette ambition de developpement rural dans la politique des « pays ».
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire, ville et intégration
Ministère répondant : aménagement du territoire, ville et intégration
Date :
Question publiée le 16 septembre 1996