Ordre du merite agricole
Question de :
M. Marleix Alain
- RPR
M. Alain Marleix demande a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation de bien vouloir lui preciser quelles sont les personnalites habilitees, dans un departement, a remettre, au cours d'une ceremonie officielle, les insignes du Merite agricole.
Auteur : M. Marleix Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996