Objecteurs de conscience
Question de :
M. Pennec Daniel
- RPR
M. Daniel Pennec appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la situation des associations de culture bretonne accueillant des objecteurs de conscience. Les sommes dues par l'Etat a ces associations s'accumulent au fil des annees, tant et si bien que celles-ci connaissent aujourd'hui des difficultes de fonctionnement et risquent a terme, faute de moyens, de ne plus pouvoir remplir leur role social. Face a cette situation inacceptable de desengagement de l'Etat, alors que celui-ci devrait bien au contraire soutenir activement ces associations de culture specifique en leur accordant des moyens a la hauteur du role d'accueil et d'accompagnement qu'elles remplissent, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions quant aux solutions qu'il entend rapidement apporter a ce probleme.
Auteur : M. Pennec Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996