Elections legislatives
Question de :
M. Taittinger Frantz
- RPR
M. Frantz Taittinger demande a M. le ministre de l'interieur de bien vouloir lui indiquer si les dispositions de la loi no 91-1384 du 31 decembre 1991 relative a l'utilisation d'urnes non transparentes a l'occasion d'un double scrutin, comme cela sera vraisemblablement le cas en mars 1998, seront reconduites lors des prochaines echeances electorales.
Auteur : M. Taittinger Frantz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996