Maisons de retraite
Question de :
M. Mariani Thierry
- RPR
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les regles relatives au fonctionnement du conseil d'etablissement d'une maison de retraite situee au sein d'un hopital. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer d'eventuels elements d'information a propos du fonctionnement et du reglement interieur d'un conseil d'etablissement de ce type, notamment en ce qui concerne la frequence des reunions.
Auteur : M. Mariani Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 16 septembre 1996