Question de : M. Vuillaume Roland
- RPR

M. Roland Vuillaume appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les voeux exprimes par les membres de la Mutuelle nationale des hospitaliers a l'occasion de leur assemblee generale des 20 et 21 juin 1996. Ces personnels souhaitent se voir reconnaitre le role social qu'ils jouent au profit des acteurs de soin et demandent, afin de developper la politique de promotion de la sante, les moyens budgetaires leur permettant de remplir leurs missions. Les interesses reclament pour la fonction publique hospitaliere la totalite des droits conferes par la loi aux agents de la fonction publique, en particulier le droit pour la Mutuelle nationale des hospitaliers a gerer le regime de securite sociale. Ils attirent egalement son attention sur le fait que l'article 44 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant statut du personnel hospitalier, qui stipule que, lorsqu'un fonctionnaire en activite est hospitalise, l'etablissement employeur prend a sa charge, pendant une duree maximum de six mois, le montant des frais d'hospitalisation non rembourses par les organismes de securite sociale, n'est toujours pas integralement applique. Il lui demande quelle est sa position sur les revendications ainsi exprimees.