Question de : M. Teissier Guy
- UDF

Les consultations sur les sites du reseau Natura 2000 sont en cours dans le departement des Bouches-du-Rhone. Le reseau, prevu par une directive europeenne, a pour objet d'instituer un reseau de « zones speciales de conservation » dans toute l'Europe. Dans ces zones, un regime de gestion sera prescrit ulterieurement qui prevoira tres probablement des mesures contraignantes ce qui inquiete l'ensemble des acteurs du monde rural. En effet, il semblerait que le total des surfaces qui seraient ainsi proposees au classement atteindrait le chiffre de 8 millions d'hectares, soit 15 p. 100 des surfaces forestieres. En ce qui concerne les Bouches-du-Rhone, la surface depasserait 45 p. 100 du territoire alors meme que la directive europeenne a fixe a 5 p. 100 le seuil par departement a ne pas depasser. M. Guy Teissier demande donc a Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui indiquer avec precision la decision qu'elle entend prendre pour le departement des Bouches-du-Rhone.