Question de : M. Mariani Thierry
- RPR

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les suites qu'il entend donner aux declarations de M. le Premier ministre a l'Assemblee nationale lors de son intervention sur la reforme de la protection sociale le 15 novembre 1995. A l'occasion de ce debat, et faisant echo aux preoccupations et aux suggestions du parlementaire, M. le Premier ministre a tres justement evoque la necessite de « mettre en place une photo d'identite sur les cartes d'assures sociaux afin de lutter contre la fraude ». Cette mesure s'impose si nous voulons reussir la maitrise des depenses de sante, prealable indispensable a l'equilibre des comptes de la securite sociale. Afin de ne pas perdre de temps, dans un souci d'efficacite et d'economies, cette mesure de bon sens doit etre mise en place des que possible, c'est-a-dire des 1997. En effet, les moyens techniques permettant d'apposer une photo sur les cartes d'assures sociaux existent, et leur mise en oeuvre ne depend plus aujourd'hui que du feu vert des autorites competentes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si un calendrier a ete adopte sur cette question, et si la photo d'identite sera bien apposee sur les cartes de securite sociale des 1997.