Question de : M. Galizi Francis
- UDF

M. Francis Galizi attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les inquietudes des prothesistes dentaires face a la progression de l'utilisation des protheses fabriquees hors CEE. Afin de reagir face a ce phenomene, il avait ete decide en 1995 de renforcer les exigences de securite, notamment par un decret en Conseil d'Etat sur les procedures de certification CE, une etude de la toxicite des materiaux par un groupement d'interet scientifique, l'edition d'un annuaire sur les effets des alliages ainsi que la systematisation de l'utilisation de la carte EMC. Or, il apparait aujourd'hui que les resultats sont insuffisants : 17 p. 100 des protheses dentaires mises en bouche par les chirurgiens-dentistes demeurent importees du Moyen-Orient et de l'Extreme-Orient. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il ne pourrait pas etre envisage de prendre en consideration le devenir des 5 800 laboratoires francais concernes et de leurs 23 000 salaries, en faisant en sorte que les organismes sociaux ne remboursent plus les protheses dentaires fabriquees hors des pays de l'Union europeenne.