Federations
Question de :
M. Balkany Patrick
- RPR
M. Patrick Balkany appelle l'interet de M. le ministre delegue a la jeunesse et aux sports sur la mise a disposition des cadres techniques par l'Etat aupres des federations sportives. Selon certaines informations, ces cadres techniques devraient prochainement choisir entre le retour dans leur corps d'origine ou le transfert sous la tutelle des federations sportives par voie de detachement. A court terme, il en resulterait un risque important de voir les personnes concernees opter pour le maintien dans le cadre de la fonction publique en reintegrant leur administration d'origine. Il lui demande de bien vouloir faire connaitre ses intentions a ce sujet ainsi que les moyens auxquels il compte recourir pour limiter ce danger pesant sur le mouvement sportif francais.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996