Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Zeller Adrien
- UDF
M. Adrien Zeller attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait formule par les membres de la Federation de la mutualite combattante de voir le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant passer a 7 600 francs au 1er janvier 1997. Ce souhait est notamment fonde sur ce qui a ete realise pour la retraite du combattant, a savoir un rattrapage important et significatif, et une indexation de ladite retraite sur l'indice des pensions militaires et d'invalidite. Il aimerait connaitre les suites qu'il compte reserver a cette demande dans le cadre du projet de loi de finances actuellement en preparation.
Auteur : M. Zeller Adrien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996