Question écrite n° 42882 :
Lutte contre l'exclusion

10e Législature

Question de : M. Urbaniak Jean
- RL

M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation preoccupante des ateliers de pedagogie personnalisee (APP) de la region Nord-Pas-de-Calais. Les dix-huit ateliers de pedagogie personnalisee du Nord-Pas-de-Calais se trouvent en effet confrontes a de graves difficultes de fonctionnement issues, a la fois, des retards pris dans leur conventionnement avec les services de l'Etat sans emission d'avance sur subvention et d'une baisse des financements de l'ordre de 17 p. 100. Un tel desengagement est de nature a fragiliser les structures concernees, qui prennent pourtant, depuis 1987, une part active et innovante en matiere de formation permanente individualisee. Afin de ne pas remettre en cause la coherence des itineraires de formation proposes a l'echelon des bassins d'emplois de la region Nord-Pas-de-Calais, il y aurait lieu de renforcer le soutien financier accorde au dispositif original d'autoformation personnalisee que constituent les APP. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions quant au necessaire developpement du concours financier de l'Etat en direction des ateliers de pedagogie personnalisee de la region du Nord-Pas-de-Calais.

Données clés

Auteur : M. Urbaniak Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 16 septembre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996

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