Question de : M. Geveaux Jean-Marie
- RPR

M. Jean-Marie Geveaux fait part a M. le ministre de la culture de la vive inquietude exprimee par les chefs d'entreprises de restauration de monuments historiques a propos du gel des credits 1996 affectes par l'Etat a la restauration des monuments que ce dernier possede, ainsi que des subventions qu'il verse aux budgets des collectivites locales. En effet, ce gel de credits se traduit par une baisse significative du nombre des chantiers de restauration, ce qui entraine malheureusement des licenciements. En outre, il souhaite attirer son attention sur la necessite de faire respecter la loi de programme no 93-1437 du 31 decembre 1993 relative au patrimoine monumental, en 1996 comme en 1997, etant observe que la restauration de monuments s'effectue le plus souvent dans un cadre pluriannuel. Aussi, a l'heure ou le Gouvernement entend mener une politique volontariste en matiere de preservation des monuments, comme en atteste son initiative recente de soutenir la creation d'une fondation du patrimoine, il lui demande quelles mesures il compte prendre, en particulier sur le plan budgetaire, afin de faire en sorte que l'activite des entreprises de restauration de monuments historiques ne soit pas gravement et durablement penalisee.